Si vous aménagez ou réaménagez vos locaux, sachez que les entreprises doivent respecter de nombreuses normes en matière de sécurité et d’hygiène. Pour votre sécurité et celles de vos employés, mieux vaut ne pas prendre ces règles à la légère et vérifiez que tout est bien en ordre et aux normes.
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La taille des bureaux
Le code du travail n’indique aucune taille de bureaux définie. Il est dit que le salarié doit disposer d’une liberté de mouvements suffisante. Cependant, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) préconise un espace minimum de 10m² par personne seule, 11 m² par personne dans un bureau collectif et 15 m² par personne dans un espace collectif bruyant.
Un bureau collectif ne doit pas dépasser 5 personnes et un bureau paysage ne doit pas être occupé par plus de 10 personnes.
Concernant la configuration des espaces, il est préférable d’éviter les bureaux en longueur. Le plan de travail doit être réglable et doit idéalement mesurer 1.20m de longueur, 80cm de profondeur et 72 cm de hauteur. Optez donc pour un mobilier de bureau adapté.
On peut attribuer un bureau de direction fermé aux employés exerçant un rôle de leadership. Toutefois, il ne s’agit ni d’une obligation ni d’un droit, mais bien d’une allocation.
Sécurité
Si vos locaux font plus de 300m², un système de désenfumage est obligatoire ainsi que dans les sous-sols. Chaque étage doit être équipé d’un extincteur et le nombre d’issues de secours doit être prévu en fonction de l’effectif. L’alarme incendie est obligatoire pour des entreprises de 50 salariés et plus. Les consignes d’évacuation et de sécurité doivent être affichées dans l’entreprise. Le matériel doit être vérifié tous les 6 mois et des exercices d’évacuation doivent également être dispensés régulièrement.
Hygiène
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Au niveau de l’hygiène, le code du travail stipule que l’employeur a l’obligation de « mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle ». L’entreprise doit donc mettre à disposition des salariés au moins un lavabo pour 10 salariés, de l’eau potable et une température réglable. Elle doit également prévoir des toilettes ainsi qu’un urinoir pour 20 hommes et deux toilettes pour 20 femmes. Les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec les locaux de travail et donc en règle générale, l’espace dédié au lavabo fait office de sas. Les installations doivent être divisées si le personnel est mixte.
Depuis novembre 2006, un décret renforce la législation anti-tabac : il est donc formellement interdit de fumer sur les lieux de travail, y compris dans les bureaux individuels. Une signalisation accompagnée d’un message sanitaire doivent être mis en place. L’employeur peut, s’il le souhaite, mettre en place un fumoir mais ce dernier doit respecter un certains nombre de règles strictes. Un manquement à ces règles peut entraîner de lourdes amendes.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’INRS http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED 950