Comment s’y prendre pour faire construire une maison de retraite ?

En raison du vieillissement de la population française, le besoin de logements adaptés aux seniors n’a jamais été aussi élevé. Comment faire construire une maison de retraite dans votre région ? Zoom sur les principales étapes de ces projets immos spécifiques.

 

1. Constituer son dossier auprès des autorités

Tout projet de construction d’une maison médicalisée (de type EHPAD)

ou de maison de retraite classique doit être approuvé au préalable par :

  • la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
  • le Conseil départemental
  • le Comité régional d’organisation sanitaire et médico-sociale (CROSMS)

Pour obtenir un arrêté d’autorisation de ces organismes, il faut que le projet soit conforme au schéma gérontologique du département.

Bon à savoir : les schémas gérontologiques départementaux sont disponibles sur les sites officiels des départements. Pour le département du Rhône par exemple, il est visible ici : https://www.rhone.fr/solidarites/personnes_agees/action_du_departement/le_schema_pa_ph_2009_2013

Par ailleurs, il faut que vous soyez propriétaire du terrain sur lequel la maison de retraite sera construite, que vous ayez obtenu un permis de construire de la mairie de la commune concernée, et que vous ayant bouclé le plan de financement de l’opération avant même le dépôt de la demande.

2. La réalisation du projet et la visite de conformité

Une fois l’autorisation accordée, vous disposez d’un délai (de 3 ans le plus souvent) pour mener à bien votre projet. Faute de quoi, l’autorisation pourra être révoquée.

Dès lors, il est indispensable de s’associer avec des partenaires de confiance, et de surtout choisir un promoteur immobilier à Lyon ou ailleurs réputé pour sa fiabilité !

Lorsque la construction est terminée, la maison de retraite ne peut être ouverte avant la réalisation d’une visite par les autorités compétentes.

  • D’une part, la mairie va s’assurer que le permis de construire a bien été respecté.
  • D’autre part, le Conseil général, la DDASS et le CROSMS vont vérifier que la maison de retraite correspond au cahier des charges du projet.
  • Si ces points sont validés, vous pouvez accueillir les premiers pensionnaires.

Résumé des étapes de mise en service d’une maison de retraite médicalisée :

Autorisation > Délai de réalisation > Visite des autorités à la fin de la construction > Accueil des pensionnaires

3. L’embauche du directeur de l’établissement

Juste avant l’ouverture de la maison de retraite ou de l’EHPAD, il faudra enfin procéder à l’embauche du directeur de l’établissement qui va ensuite recruter le personnel. Pour occuper ce poste, il faut habituellement disposer du Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES).

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