Comment obtenir un registre de commerce en Belgique ?

Comment obtenir un registre de commerce en Belgique ?

La Belgique est idéalement située au centre de l’Europe et à proximité de nombreuses voies de communication. L’on y retrouve en effet de nombreux ports à proximité, de nombreuses autoroutes traversent le pays et un réseau ferroviaire de qualité s’y est développé depuis la révolution industrielle. À cela s’ajoute le fait que le pays bénéficie d’une fiscalité très intéressante et que l’on y retrouve de très nombreuses institutions de l’Union européenne. Pour toutes ces raisons, nombreux sont les entrepreneurs à vouloir créer une entreprise à Bruxelles et bénéficier ainsi des nombreux avantages que la Belgique a à offrir. Pourtant l’implantation d’une entreprise en Belgique demande de respecter certaines règles et notamment d’obtenir un registre de commerce. Mais alors, comment faire ? On fait le point.

Un registre de commerce, c’est quoi exactement ?

Dans le jargon commercial, un registre de commerce et des sociétés est un casier qui centralise un certain nombre d’informations légales relatives aux entreprises présentes sur un territoire donné. De manière générale, les pays héritière du droit romain utilisent ce registre de commerce pour recenser les commerçants et les différentes activités légales ayant cours dans le pays. La Belgique est un des pays à utiliser ce registre.

En Belgique, toute personne, qu’elle soit physique ou morale, possédant une activité commerciale, doit s’inscrire à ce registre. Il s’agit même d’une condition sine qua non pour créer une entreprise en Belgique et exercer une activité commerciale de façon légale dans le pays.
Aujourd’hui en Belgique, ce registre de commerce est enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette institution est celle qui est chargée d’enregistrer toutes les activités commerciales ayant cours sur le territoire belge.

Demander son inscription au registre de commerce en Belgique

À l’heure de créer son entreprise en Belgique, il vous sera indispensable de demander votre numéro d’entreprise. Ce numéro d’identification permettra à l’administration belge de vous identifier et de vous transmettre vos obligations fiscales et légales. Sans ce numéro, votre entreprise ou votre activité d’indépendant n’aura aucune vigueur légale.

Ce numéro d’entreprise s’obtient en inscrivant son entreprise auprès du registre de commerce géré par la Banque-Carrefour des entreprises. Cette immatriculation doit alors se faire auprès du Greffe du tribunal de Commerce de la commune ou du canton où se trouve le siège social de votre activité.

L’inscription à ce registre s’accompagne d’émoluments d’environ 50 euros pour une personne physique (en tant que travailleur indépendant) ou davantage si l’entreprise est plus grande.

Il est également possible de s’adresser à un guichet des entreprises pour enregistrer son activité auprès des autorités belges.

Création entreprise Belgique

Les autres formalités pour créer une entreprise en Belgique

S’inscrire auprès du registre de commerce de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est la première étape pour créer son entreprise en Belgique. Cependant, d’autres formalités devront être réalisées.

Il vous faudra alors activer votre numéro d’entreprise auprès de l’administration TVA, prouver que vous êtes en mesure de gérer une entreprise, vous inscrire vous et vos employés auprès de la sécurité sociale belge et embaucher votre personnel.

Le recours à un comptable Bruxelles peut faciliter certaines tâches administratives liées à la création d’entreprise. En effet, celui-ci, en tant qu’expert législatif relatif aux entreprises, pourra vous guider dans la réalisation des formalités administratives liées à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et à la création de votre entreprise.

Ainsi, l’inscription auprès du registre de commerce est une formalité obligatoire pour implanter une entreprise sur le territoire belge. Pour cela, il faudra s’adresser auprès d’un guichet des entreprises ou auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

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