Complémentaire santé d’entreprise : mode d’emploi

C’est officiel : depuis le 1er janvier 2016, votre employeur doit vous avoir proposé une complémentaire santé d’entreprise. Cette mesure est destinée à garantir à tous les salariés un panier de soin minimum. Comment sont réparties les cotisations? Y-a-t’il des exceptions? Zoom.

mutuelle entreprise

Mutuelle santé entreprise : des contrats intéressants

Selon la loi, la participation d’une entreprise aux cotisations des contrats santé s’élève au minimum à 50% : en clair, votre employeur finance au minimum la moitié de votre mutuelle chaque mois. Certains employeurs peuvent même choisir de financer la totalité  de votre mutuelle. Le reste de la somme due à l’organisme de mutuelle est à votre charge.

L’avantage? Votre entreprise a le pouvoir de négocier des contrats beaucoup plus intéressants grâce aux tarifs de groupe. En outre, vous avez accès à des garanties plus intéressantes que si vous cotisiez seul (étant donné que l’entreprise finance la moitié de votre contrat).

En bref : le montant de la cotisation mutuelle minimum pour l’employeur est de 50%. Certains accords de branche peuvent stipuler un financement plus élevé. L’employeur peut aussi choisir de prendre un montant plus élevé à sa charge.

Les cas de modulation des cotisations santé

Dans l’absolu, le montant de la cotisation santé entreprise est la même pour tous les employés (on appelle cela “l’uniformisation du taux de cotisation). Cependant, il existe des exceptions :

  • quand un foyer entier (au lieu d’un seul salarié) adhère au contrat, la cotisation est un peut plus élevée que pour un salarié isolé
  • quand l’entreprise emploie des salariés avec différentes catégories de contrats. Le site d’information Previssima donne un exemple concret sur sa page cotisation santé:

Si une partie des salariés d’un employeur sont affiliés à l’AGIRC mais pas l’autre partie, l’employeur peut financer les cotisations à deux hauteurs différentes.

 

Complémentaire santé obligatoire : quelles exceptions?

Dans certains cas, il est possible de ne pas être affilié à la mutuelle souscrite par votre entreprise.  Ces cas sont énumérés sur la page “complémentaire santé obligatoire” du site Previssima. Résumé:

  • Votre contrat de travail est inférieur à 3 mois et vous avez déjà une complémentaire santé responsable
  • Votre contrat de travail est compris entre 3 et 12 mois et le régime de couverture santé de l’entreprise vous permet de souscrire votre propre complémentaire santé
  • Votre contrat de travail est supérieur à 12 mois : vous pouvez être dispensé à condition d’être déjà couvert et que le régime de couverture santé de l’entreprise permet les dispenses
  • Votre contrat de travail est un temps partiel ou un apprentissage : si la cotisation santé de la complémentaire de l’entreprise correspond à plus de 10% de votre salaire brut, vous pouvez refuser l’adhésion
  • Vous êtes bénéficiaire de la CMU ou de l’ACS : de fait, vous êtes dispensés d’adhésion
  • Votre conjoint ou votre conjointe bénéficie d’une couverture santé obligatoire pour les ayants-droit, est fonctionnaire, a souscrit au contrat santé Madelin, relève du régime local d’Alsace Moselle ou travaille dans l’industrie électrique ou gazière.

Informations utiles et sources : www.previssima.fr